Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'association Union sportive et culturelle olympique villepintoise (U.S.C.O.V.), association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé 5 rue Nicéphore Niepce, 93420 Villepinte, et dont la section powerlifting (dite « USCOV ») s'entraîne 3 rue Pierre Audat, 93420 Villepinte. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à uscov@outlook.fr ou vous adresser à un membre du bureau.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires à la gestion de l'association, directement auprès de vous, au moment de votre inscription ou de votre demande de séance d'essai :

• Identité : nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : adresse postale (adhésion uniquement), adresse email, numéro de téléphone.
• Photo d'identification : photo de type photo d'identité fournie lors de l'adhésion, utilisée exclusivement pour identifier les adhérents dans le fichier du club.
• Dossier d'adhésion : formule choisie, dates de début et de fin de licence, consentements exprimés, et pour une séance d'essai la date et l'heure souhaitées ainsi que le nom du responsable ayant donné son accord.
• Contact d'urgence : nom et téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident, et, pour un adhérent mineur, l'identité et le téléphone de son représentant légal ainsi que la trace de son autorisation.
• Paiement : montant, moyen de paiement (carte ou espèces), statut du règlement et référence de la transaction. Les coordonnées bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par le club : les paiements par carte sont traités directement par notre prestataire Stripe sur ses propres pages sécurisées.
• Données techniques : journaux de sécurité du serveur (adresse IP, horodatage) conservés à des fins de protection du site, et un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace réservé aux responsables.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Le site n'envoie aucune communication commerciale et ne réalise aucun profilage.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls membres du bureau de l'association, chacun disposant d'un accès individuel, nominatif et journalisé. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour fonctionner, le club fait appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données pour son compte :

• OVHcloud (France) : hébergement du site et de la base de données.
• Stripe : traitement des paiements par carte bancaire.
• Brevo (France) : envoi des emails liés à votre dossier.
• Cloudflare (États-Unis) : contrôle anti-robot des formulaires d'inscription et de séance d'essai. Cloudflare reçoit votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, le temps de vérifier que la demande vient d'une personne. Aucun contenu du formulaire ne lui est transmis.
• Google (États-Unis) : lorsque le club active la copie des inscriptions vers un tableur partagé, ou la conservation des sauvegardes sur un espace de stockage. Le tableur contient les données du dossier ; les sauvegardes sont chiffrées avant l'envoi et illisibles sans la clé, que le club conserve de son côté.

Le cas échéant, les informations nécessaires à la délivrance de la licence sportive sont transmises à la fédération dont relève le club.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Le site et la base de données sont hébergés en France. Certains prestataires, notamment Stripe, Cloudflare et Google, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires américains certifiés, le cadre de protection des données Union européenne-États-Unis.

6. Durées de conservation

• Dossier d'adhésion et photo : pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans au plus après la fin de la dernière saison, avant suppression ou anonymisation.
• Séance d'essai sans adhésion : 1 an au plus après la séance.
• Pièces comptables (justificatifs de paiement) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Journal des accès au serveur (adresses IP, pages consultées) : 6 mois.
• Journal des actions du bureau (qui a fait quoi dans l'espace de gestion) : 12 mois.

Ces durées sont appliquées automatiquement : une tâche s'exécute chaque nuit et supprime ou anonymise ce qui les dépasse. Les pièces comptables sont exclues de cette suppression pendant les dix ans prévus par la loi.

7. Sécurité

Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, mots de passe des responsables stockés sous forme hachée, accès individuels avec journal des actions, base de données isolée d'Internet et sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, le club notifiera la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer ces droits, écrivez à uscov@outlook.fr ou adressez-vous à un membre du bureau ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d'audience. Il ne cherche pas à savoir qui vous êtes ni d'où vous venez.

Deux dépôts techniques existent, tous deux nécessaires au fonctionnement du site et exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL :

• un cookie de session, posé uniquement à la connexion de l'espace réservé aux responsables du club, qui disparaît à la déconnexion ;
• un cookie déposé par Cloudflare sur les pages d'inscription et de séance d'essai, le temps du contrôle anti-robot qui protège ces formulaires des envois automatisés.

Lors d'un paiement par carte, vous êtes redirigé vers les pages de Stripe, qui applique sa propre politique de confidentialité.

10. Mineurs

L'inscription d'un adhérent mineur est effectuée par son représentant légal ou avec son accord, et les droits mentionnés ci-dessus peuvent alors être exercés par ce dernier. Les données d'un mineur bénéficient des mêmes protections que celles de tout autre adhérent.

11. Évolution de cette politique

Le bureau peut faire évoluer la présente politique, notamment en cas de changement de prestataire ou d'évolution réglementaire. La version en vigueur, identifiée par sa date de mise à jour, est celle publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle, les adhérents en seront informés par email.