Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'association USCO Villepinte (section powerlifting, dite « USCOV »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 3 rue Pierre Audat, 93420 Villepinte. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à l'adresse email du club indiquée sur la page Horaires & Infos ou vous adresser à un membre du bureau.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires à la gestion de l'association, directement auprès de vous, au moment de votre inscription ou de votre demande de séance d'essai :

• Identité : nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : adresse postale (adhésion uniquement), adresse email, numéro de téléphone.
• Photo d'identification : photo de type photo d'identité fournie lors de l'adhésion, utilisée exclusivement pour identifier les adhérents dans le fichier du club.
• Dossier d'adhésion : formule choisie, dates de début et de fin de licence, consentements exprimés, et pour une séance d'essai la date et l'heure souhaitées ainsi que le nom du responsable ayant donné son accord.
• Paiement : montant, moyen de paiement (carte ou espèces), statut du règlement et référence de la transaction. Les coordonnées bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par le club : les paiements par carte sont traités directement par notre prestataire Stripe sur ses propres pages sécurisées.
• Données techniques : journaux de sécurité du serveur (adresse IP, horodatage) conservés à des fins de protection du site, et un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace réservé aux responsables.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Le site n'envoie aucune communication commerciale et ne réalise aucun profilage.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls membres du bureau de l'association, chacun disposant d'un accès individuel, nominatif et journalisé. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour fonctionner, le club fait appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données pour son compte :

• OVHcloud (France) : hébergement du site et de la base de données.
• Stripe : traitement des paiements par carte bancaire.
• Brevo (France) : envoi des emails liés à votre dossier.
• Google : tableau de suivi interne des inscriptions, accessible aux seuls responsables du bureau.

Le cas échéant, les informations nécessaires à la délivrance de la licence sportive sont transmises à la fédération dont relève le club.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Le site et la base de données sont hébergés en France. Certains prestataires (Stripe, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires américains certifiés, le cadre de protection des données Union européenne-États-Unis.

6. Durées de conservation

• Dossier d'adhésion et photo : pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans au plus après la fin de la dernière saison, avant suppression ou anonymisation.
• Séance d'essai sans adhésion : 1 an au plus après la séance.
• Pièces comptables (justificatifs de paiement) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Journaux de sécurité : 12 mois au plus.

7. Sécurité

Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, mots de passe des responsables stockés sous forme hachée, accès individuels avec journal des actions, base de données isolée d'Internet et sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, le club notifiera la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer ces droits, écrivez à l'adresse email du club ou adressez-vous à un membre du bureau ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur tiers. Le seul cookie déposé est un cookie de session strictement nécessaire à la connexion de l'espace réservé aux responsables du club ; il est exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL et disparaît à la déconnexion ou à l'expiration de la session. Lors d'un paiement par carte, vous êtes redirigé vers les pages de Stripe, qui applique sa propre politique de confidentialité.

10. Mineurs

L'inscription d'un adhérent mineur est effectuée par son représentant légal ou avec son accord, et les droits mentionnés ci-dessus peuvent alors être exercés par ce dernier. Les données d'un mineur bénéficient des mêmes protections que celles de tout autre adhérent.

11. Évolution de cette politique

Le bureau peut faire évoluer la présente politique, notamment en cas de changement de prestataire ou d'évolution réglementaire. La version en vigueur, identifiée par sa date de mise à jour, est celle publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle, les adhérents en seront informés par email.